Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Histoires Balinaises

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits d’artisanat balinais réalisées sur le site Histoires Balinaises auprès de consommateurs particuliers (B2C).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Patrick Spaeter
Micro-entreprise
5 place de la mairie
07580 Saint Jean Le Centenier – France
RCS Aubenas
SIRET : 804062347
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : contact@histoires-balinaises.fr

3. Produits

Les produits proposés sont des articles d’artisanat balinais.

Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (notamment artisanales) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

La micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client :

sélectionne ses produits,
valide son panier,
renseigne ses informations,
accepte les présentes CGV,
procède au paiement.

Un email de confirmation est envoyé après validation.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par la plateforme Shopify.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés en Europe uniquement.

Délai de préparation : 2 à 3 jours ouvrés.

La livraison est effectuée par Colissimo ou Mondial Relay :

à domicile
en point relais

Les frais de livraison sont :

Gratuit à partir de 65 €
5,99 € pour les commandes inférieures à 65 €
Option VIP (assurance perte/casse/vol) : 10,99 €

Les délais de livraison varient selon la zone géographique.

Un numéro de suivi est communiqué au client.

Les risques sont transférés au client au moment de la réception du colis.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités précises d’exercice du droit de rétractation sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :
contact@histoires-balinaises.fr

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation du produit,
d’un dommage résultant d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers,
d’un cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

12. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.